NOM - BUT

Art. 1
Le Ski-Club Perrefitte, fondé le 17 février 1934, se propose d'encourager et de développer la pratique du ski dans un esprit de camaraderie.
Le Ski-Club Perrefitte est membre de la Fédération Suisse de Ski (FSS), par conséquent tous ses membres sont membres de la FSS et doivent payer la cotisation à cette Fédération. Il fait également partie du Giron Jurassien (GJ).
Le siège de la Société est à Perrefitte.
Le SC Perrefitte est neutre au point de vue politique et confessionnel.

MEMBRES

Art. 2
Chaque personne désirant faire partie de la Société devra faire une démande par écrit. L'assentiment des 2/3 des membres présents à l'Assemblée est nécessaire pour toute admission.
Tout nouveau membre est admis provisoirement pendant une année durant laquelle il remplira les tâches suivantes :
- prendre part aux diverses activités du club.
- introduction aux gardiennages par un membre.
Chaque nouveau membre reçu dans la société s'engage à participer aux tâches liées au club.
L'âge d'admission des membres est fixé à 16 ans.
Les montant des cotisations est fixé par l'Assemblée générale.
Si un conjoint souhaite devenir membre du SCP, il en fait la demande par écrit. L'Assemblée générale fixera une cotisation symbolique. En principe, le conjoint n'as pas inscrit à la FSS, à moins qu'il en fasse expressément la demande.

Art. 3
Tout membre désirant quitter la Société est tenu de le communiquer par écrit. La démission sera soumise à l'Assemblée générale.

Art. 4
L'exclusion d'un membre ne peut se faire qu'avec l'assentiment de l'Assemblée et les 2/3 des voix sont nécessaires. Le vote peut se faire au bulletin secret pour autant que 1/3 des membres le demandent.

Art. 5
Les organes du club sont :
           a) l'assemblée
           b) le comité
           c) les vérificateurs des comptes
           d) la commission de cabane

Art. 6
L'Assemblée traite de tous les objets concernant la société

Art. 7
Le Comité formé de 7 membres + 2 assesseurs renouvelés chaque année, est nommé pour un an par l'Assemblée générale.
Le Comité se réunit sur demande  du président pour liquider les affaires courantes. Il fait des propositions à l'Assemblée générale.
En cas d'égalité des voix, le président tranchera.

Art. 8
Le président dirige les assemblées et les séances de comité.
La signature collective du président et du secrétaire (ou d'un membre du comité) engage le club vis-à-vis des tiers.

Art. 9
Le secrétaire s'occupe de la correspondance du club, envoie les convocations et tient le procès-verbal du comité et des assemblées.
Le caissier est responsable de gérer les comptes de la société et de la cabane, et de faire rentrer les cotisations.
Il est possible de lier les postes de secrétaire et de caissier.

Art. 10
Les comptes sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs.
Ceux-ci présentent un rapport écrit à l'Assemblée. Ils sont nommés et rééligibles par l'Assemblée.

ASSEMBLEE

Art. 11
Chaque année, une assemblée générale a lieu avec l'ordre du jour suivant :
      1.  Approbation du PV de la dernière assemblée
      2.  Rapport du Président sur l'exercice écoulé
      3.  Présentation des comptes par le caissier
           3a Rapport des vérificateurs
           3b Approbation des comptes par l'Assemblée
      4.  Rapport du chef de cabane
      5.  Renouvellement du Comité
      6.  Admissions et démissions
      7.  Fixer la cotisation annuelle
      8.  Nomination de 2 vérificateurs des comptes
      9.  Programme d'activités
      10. Travaux éventuels liés à la cabane
      11. Divers et imprévus

Art. 12
Une assemblée extraordinaire des membres peut être convoquée par le comité.
Ce dernier y est tenu si la requête émane d'au moins 1/3 des membres.

COTISATIONS

Art. 13
La cotisation annuelle du club est fixée chaque année par l'Assemblée générale.
Les cotisation à la FSS et cu GJ sont payées par la société.

Art. 14
Avec l'assentiment des 2/3 des membres présents à l'assemblée, les statuts peuvent êtres modifiés.

Art. 15
Une dissolutions du Ski-Club Perrefitte ne peut intervenir qu'en suivant la procédure prévue pour toutes les modifications de statuts.
Aussi longtemps que 10 membres se déclarent prêts à poursuivre la activités du club, le Ski-Club Perrefitte ne peut être dissout.
En cas de dissolution du club et après paiement des engagements en suspens, la fortune du club est soumise à examen fiduciaire auprès de l'association régionale GJ. La fortune doit être mise à disposition d'un nouveau club de ski local. Si aucun nouveau club ne devait être créé dans les dix années qui suivent la dissolution du club, la fortune fera l'objet d'une donation en faveur de la promotion sportive communale et notamment de celle pour la jeunesse.
En aucun cas, la cabane de Moron ne pourra être vendue: elle devra être gérée par la Commune municipale de Perrefitte et mise à disposition des écoles et des sociétés.

Art. 16
Ces statuts ont été approuvés par l'Assemblée des membres du Ski-Club Perrefitte le 4 mai 1996.
Ils entreront en vigueur après acceptation par le président de la FSS.


Perrefitte, le 4 mai 1996
                                                                                                                                  SKI-CLUB PERREFITTE

                                                                                                                               le président      la secrétaire

                                                                                                                               Théo Geiser      A.-M.Mérillat